Amendement n° I-551

Chaque année en France, plus de 2 500 réunions de courses sont organisées sur 231 hippodromes par

les sociétés de courses, associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901, qui accueillent

plus de 2,6 millions de visiteurs. Ces réunions contribuent pleinement à la vitalité économique, sociale

et culturelle des territoires. Elles reposent sur l'engagement de plus de 6 000 bénévoles et irriguent un

tissu économique local composé de nombreux artisans, entreprises et exploitations agricoles.

Aujourd’hui, le modèle économique de la filière agricole des courses hippiques, qui repose sur le pari

hippique et lui permet de s’autofinancer, traverse une période de crise, marquée par l’évolution des

pratiques de jeu et la baisse des enjeux hippiques, alors même que ses acteurs sont confrontés à de

nouveaux défis écologiques et sociaux.

Dans ce contexte, la diversification des ressources est ainsi devenue indispensable pour assurer la

pérennité des sociétés de courses et leur permettre de mener à bien les missions de service public qui

leur ont été confiées par la loi du 2 juin 1891.

En raison de leur statut juridique particulier, les associations organisatrices de courses hippiques ne

peuvent aujourd’hui bénéficier du régime du mécénat. Cette exclusion est difficilement justifiable alorsque ces associations présentent toutes les caractéristiques des organismes d'intérêt général éligibles à

ce dispositif et exercent des missions comparables à celles de nombreuses associations sportives

locales qui peuvent, elles. Rien ne justifie aujourd'hui que ces associations poursuivant des missions

comparables d'intérêt général soient soumises à des régimes différents.

En effet, les sociétés de courses sont des associations à but non lucratif, dotées d'une gestion

désintéressée et investies, en application de la loi du 2 juin 1891, d'une mission reconnue d'intérêt

général consistant à organiser les courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et

à contribuer au développement rural.

Cette analyse est confortée par la jurisprudence du Conseil d'État qui, dans une décision de 2018, a

jugé que l'organisation de courses hippiques ne concurrence pas l'activité d'entreprises du secteur

lucratif et ne présente donc pas de caractère lucratif. Le Conseil d’Etat souligne également les

similitudes entre les réunions de courses hippiques et les manifestations sportives, qui participent à

l'animation de la vie locale, favorisent le brassage des publics et contribuent à la préservation d'un

patrimoine hippique, agricole et culturel vivant.

Le présent amendement vise ainsi à corriger cette différence de traitement en ouvrant aux sociétés de

courses le bénéfice du mécénat. Cette évolution leur permettra de diversifier leurs ressources et de

conforter leur modèle économique, au bénéfice direct des territoires. Les dépenses engagées pour

l'entretien des hippodromes et l'organisation des réunions hippiques soutiennent en effet un large tissu

d'entreprises locales, qu'il s'agisse des exploitations agricoles, des entreprises du bâtiment, des

fournisseurs de matériaux ou encore des acteurs du machinisme agricole.

Cette mesure favorise le recours au financement privé plutôt qu'au financement public. Elle ne crée

pas un nouveau dispositif de soutien, mais offre aux sociétés de courses un outil déjà accessible à de

nombreuses associations d'intérêt général. Son coût, limité, est sans commune mesure avec celui d'un

soutien budgétaire direct que la fragilisation du modèle de financement de la filière pourrait à terme

rendre nécessaire. Elle contribuera ainsi à préserver un patrimoine hippique unique et un modèle de

financement largement autofinancé.