Amendement n° I-550

La filière hippique française est un acteur majeur de l’animation des territoires et contribue pleinement

à l’économie agricole française. Chaque année, plus de 2 500 réunions de courses hippiques et 18 000

courses sont organisées sur les 231 hippodromes français, qui ont accueilli 2,6 millions de spectateurs

en 2025, soit une hausse de 9,6 % par rapport à 2024.

Cette fréquentation témoigne des efforts engagés depuis plusieurs années par la filière et ses

bénévoles afin de proposer aux visiteurs une expérience unique et divertissante, alors même que la

filière hippique traverse une période de crise, marquée notamment par la baisse des enjeux hippiques,

l’évolution des pratiques de jeu et l’augmentation des coûts d’exploitation.

Dans ce contexte, la diversification des ressources est ainsi devenue indispensable pour assurer la

pérennité des associations de courses de chevaux, associations loi 1901, qui organisent ces

manifestations grâce à l’engagement de plus de 6 000 bénévoles. La billetterie constitue une ressource

essentielle pour une majorité d’hippodromes, alors même que les droits d’entrée restent modestes :

généralement compris entre 5 et 10 euros et le plus souvent réservés aux seuls visiteurs adultes.

Or, contrairement aux spectateurs et aux organisateurs de manifestations sportives, qui bénéficient

d’un taux réduit de TVA de 5,5 % sur les droits d’entrée, les réunions de courses hippiques sont

soumises à un taux de TVA de 20 %. Cette différence de traitement apparaît difficilement justifiable dès

lors que ces évènements, ouverts à tous les publics, participent eux aussi à l'animation des territoires,

au développement de la vie locale et reposent sur l'action d'associations à but non lucratif. Elle pèsesur les spectateurs de ces manifestations mais également sur les associations de courses organisatrices.

Cette distinction n’est d’ailleurs pas opérée par le droit européen et la directive TVA, qui appréhende

les courses hippiques comme des « manifestations sportives ».

Le présent amendement vise donc à appliquer aux droits d'entrée pour les réunions de courses de

chevaux le taux réduit de TVA de 5,5 %, afin d’assurer une équité de traitement avec les autres

manifestations accueillant du public, de renforcer l'attractivité des hippodromes et de consolider le

modèle économique des sociétés de courses dans une période particulièrement difficile pour la filière.

Le coût de cette mesure demeure particulièrement limité, de l'ordre de 800 000 euros, et ses effets

bénéficieront directement au maintien d'un réseau de 231 hippodromes, à l'activité économique locale

et au dynamisme des territoires.