Sous-amendement n° 109

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En clair

Stéphane Rambaud a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ». Il a été rejeté en séance publique le 17 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 23 sur 119amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A l’alinéa 2, après le mot : « autonomie »

insérer le mot :

« insulaire ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :

« communauté insulaire, »

le mot :

« singularité ».

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots :

« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse".

Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.