Amendement n° 3123

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi les deuxième et avant-dernière lignes du tableau de l’alinéa 180 :

Non dangereux De 65 % à 100 % 16 17 18 19 20
Inférieure à 65 % 29 33 37 41 45

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit de rétablir la trajectoire de la taxe sur les déchets incinérés proposée par le Gouvernement dans le texte initial.

En effet, la trajectoire qui figurait par erreur dans les amendements adoptés par le Sénat ferait peser une charge financière excessive sur les collectivités territoriales et réduirait l’incitation à privilégier l’incinération dans des installations performantes à l’enfouissement ou à l’incinération dans des installations moins performantes.