amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2585
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Justice judiciaire | 0 € | 0 € |
| Administration pénitentiaire | 0 € | 0 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse | +8 942 606 € | +8 942 606 € |
| Accès au droit et à la justice | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | −8 942 606 € | −8 942 606 € |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à maintenir les AE prévus en LFI 2025 pour l'action 01 - Mise en oeuvre des décisions judiciaires du programme 182 - Protection judiciaire de la jeunesse, pour l'année 2026, et de reporter l'augmentation des crédits AE prévue par cet amendement en CP.
Si la délinquance des mineurs tend à diminuer en France, les actes violents augmentent. Aussi, il reste nécessaire de maintenir les budgets alloués aux activités - notamment éducatives - visant à l'insertion des jeunes afin de les éloigner de la délinquance.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- Une hausse de 8 942 606 d'euros en AE et CP (en T2) sur l'action 01 - Mise en oeuvre des décisions judiciaires du programme 182 - Protection judiciaire de la jeunesse, pour l'année 2026.
- Une baisse de 8 942 606 d'euros en AE et CP (en T2) sur l'action 04 programme 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice.
Le présent amendement ne souhaite pas diminuer les crédits de ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.
Auteurs 4
- LIOT 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002585
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247