Amendement n° 1621

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En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 10, substituer au nombre :

« 100 »,

le nombre :

« 1 000 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à corriger une erreur d'unité dans le calcul de la redevance communale des mines applicable à l’hydrogène naturel. Le tarif de 220 € s’applique par millier de mètres cubes et non par centaine de mètres cubes.