Amendement n° 925

Christine Pirès Beaune SOC · Article 9 ter

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En clair

Christine Pirès Beaune a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article 9 ter prévoit que les prestations de livraison de repas à domicile puissent ouvrir droit au CISAP, même lorsqu’elles ne s’inscrivent pas dans une offre de services incluant des activités réalisées au domicile. Etant donné qu’il élargit de fait le champ du CISAP, cet article tendra à en accroître le coût dans un contexte où de nombreux efforts sont demandés aux plus modestes.