amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 186
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 28 439 880 549 € »
le montant :
« 23 098 097 974 € ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Alors que la France doit réaliser un effort budgétaire sans précédent, le Rassemblement National demande un gel du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, soit une économie de 5,4 milliards d’euros par rapport à la proposition du Gouvernement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000186
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247