Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Amendement n° 1 (Rect)
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En clair
Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 8 avr. 2026, sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ». Il a été adopté en séance publique le 8 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont la valeur assurée dépasse vingt millions d’euros »
les mots :
« suivants lorsqu’ils sont situés dans une zone exposée aux risques définie par les plans de prévention des risques naturels prévisibles : »
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 1° Les résidences secondaires ;
« 2° Les biens professionnels dont la valeur assurée dépasse vingt millions d’euros. » »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2193
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2193P0D2N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2193