Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 41
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Brun a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2068
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000041
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2068