Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 787
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En clair
Sandrine Josso a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 20
Les 19 cosignataires
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- EPR Véronique Riotton
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Graziella Melchior
- LIOT Laurent Mazaury
- Dem Olivier Falorni
- DR Virginie Duby-Muller
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Éric Woerth
- Dem Romain Daubié
- DR Ian Boucard
- Dem Hubert Ott
- Dem Maud Petit
- EPR Julie Delpech
- Dem Delphine Lingemann
- DR Sylvie Bonnet
- Dem Erwan Balanant
- EPR Anne-Sophie Ronceret
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000787
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907