amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3390

Jacques Oberti SOC · Article 49

En clair

Jacques Oberti a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Développement des entreprises et régulations+5 000 000 €+5 000 000 €
Plan France Très haut débit0 €0 €
Statistiques et études économiques−5 000 000 €−5 000 000 €
Stratégies économiques0 €0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation numérique des TPE et PME.

L’insuffisance de la numérisation et de la robotisation de nos entreprises est au coeur de notre retard en matière de productivité et de compétitivité d’avec nos voisins et concurrents. L’initiative France Num a acquis une connaissance des acteurs et une visibilité utile à nos entreprises mais elle ne dispose pas aujourd’hui des moyens réels pour accompagner tant en ingénierie qu’en éventuelles subventions, nos TPE et PME à la hauteur de leurs besoins.

Ces 5 M€ de crédits permettraient d’engager cette transformation de France Num vers un accompagnement renforcé de nos entreprises, en visant une montée en charge progressive dans les prochaines années.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 5M€, en AE et CP, les crédits de l’action 04 du programme 134, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 du programme 220.

Auteur

Jacques Oberti SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003390
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906