amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2596
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 17 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | +50 000 000 € | +50 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de maintenir les crédits dédiés au dispositif du service civique.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :
– minore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;
– majore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002596
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906