amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2595
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En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 17 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +77 650 000 € | +77 650 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −77 650 000 € | −77 650 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préserver le montant des crédits alloués aux missions Locales qui assurent un accompagnement personnalisé des jeunes.
Elles les aident à accéder à l'emploi, concrétiser leur projet et joue un rôle d'insertion fondamental. Aussi, une baisse des crédits fragiliserait un réseau essentiel au moment où les jeunes sont de plus en plus confrontés à la précarité et aux difficultés d'accès au logement.
Afin d’assurer la recevabilité financière du dispositif, le présent amendement augmente de 77,65 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102, compensés par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002595
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906