Amendement n° II-1435

Le présent amendement vise à abonder les crédits de l'action 03 "Education routière" du programme 207, afin de permettre le renforcement des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, indispensable au bon fonctionnement du service public des examens du permis.

Partout en France, les délais pour passer ou repasser l'examen s'allongent, dépassant parfois plusieurs mois, alors que la loi d'orientation sur les mobilités fixait un objectif de 45 jours maximum.

Cette situation pénalise particulièrement les jeunes, pour qui le permis de conduire constitue souvent un passage obligé vers l'emploi, la formation et l'autonomie, ainsi que les habitants des territoires ruraux, où il reste essentiel pour se déplacer, travailler et vivre dignement.
Elle fragilise également les auto-écoles, confrontées à des difficultés d'organisation et de trésorerie.
Cet amendement vise à garantir un service public du permis de conduire accessible et équitable sur tout le territoire.

Il propose d'abonder les crédits de l'action 0 3 « Éducation routière » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » de 8 millions d'euros en AE et en CP. Afin d'en garantir la recevabilité financière, cette majoration est compensée, à due concurrence, par une diminution des crédits de l'action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale », dans le seul but d'assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est demandé au gouvernement de lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec les représentants syndicaux des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire.