amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1421
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant :
"Evolution des importations régionales"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La cherté de la vie outre-mer est un des principaux problèmes rencontrés par nos concitoyens ultramarins (+10% à +15% par rapport à la Métropole et jusqu'à 45% concernant l'alimentation). Une des voies les plus efficaces pour faire baisser les prix à la consommation est de privilégier les importations régionales par rapport aux importations longue distance, compte-tenu de prix inférieurs et de coûts de transport réduits.
Aussi, cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des importations régionales par rapport aux importations totales dans les territoires d'outre-mer, importations qui sont à la fois un indicateur de l’intégration régionale des outre-mer dans leurs bassins régionaux mais aussi des éléments structurant de la fabrication des prix et donc de la lutte contre la cherté de la vie outre-mer.
Mode de calcul: l'indicateur mesure l'évolution des importations régionales dans les territoires d'outre-mer. Le numérateur est la somme des montants des importations régionales par territoire ultramarins, en euros, l'année N. Le dénominateur est la somme des montants de ces importations par territoire ultramarins, en euros, l'année N.
Données: ministère de l'économie et des finances
Fréquence: Annuelle
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001421
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906