amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1406
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | +200 000 000 € | +200 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | −200 000 000 € | −200 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s'agit d'un amendement d'appel pour inciter le gouvernement à augmenter les crédits dédiés à l'emploi en Nouvelle-Calédonie afin de faire face à la très grave crise que vivent les entrepreneurs Néo Calédoniens depuis la destruction de l'économie (20% du PIB) en mai 2024, destruction qui a jeté des centaines d'entreprises dans l'abîme et entraîné la destruction de plus de 11 000 emplois salariés dans le secteur privé.
Aussi est-il proposé de flécher 200 000 000€ supplémentaires vers l'action 01 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 06 "Collectivités territoriales" des crédits du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer".
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001406
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906