Amendement n° II-1364

Cet amendement propose de mettre en place un fonds d’allègement des charges (FAC) en faveur des céréaliers et des viticulteurs, doté d’un budget de 80 millions d’euros.

L’enveloppe budgétaire est ventilée de la manière suivante :

• 50 millions d’euros pour la filière céréalière ;

• 30 millions d’euros pour la viticulture.

Les céréales sont un secteur stratégique pour la France. Or, la moisson 2024 restera dans les mémoires comme la pire récolte en blé des 40 dernières années et celle de 2025 fait face à des prix de vente ne couvrant pas les coûts de production. Les prix du blé payé aux agriculteurs ont chuté de près de 50% depuis 2022, alors que les coûts de production sont restés à des niveaux très élevés.

Le revenu des céréaliers français sera alors négatif pour la troisième année consécutive. Cet amendement vise ainsi à permettre de mettre en place le fonds d’allègement des charges avec une priorisation de l’éligibilité des dossiers déposés par des exploitations céréalières en difficulté et de doter ce fonds d’une enveloppe de 50 millions d’euros. En sollicitant ce fonds, les céréaliers pourront restructurer leurs emprunts bancaires à moyen et long terme et ainsi alléger les trésoreries exsangues.

D’autre part, le secteur vitivinicole fait face actuellement à une succession de crises (taxes américaines, Covid, aléas climatiques à répétition). Il subit également la déconsommation en France comme à l’étranger et doit supporter une augmentation constante des charges. Les coûts de production pèsent de plus en plus lourd sur les exploitations et cette pression économique s’ajoute à la concurrence internationale, qui impose des prix toujours plus bas, fragilisant ainsi nos producteurs. Ces différentes causes ont entrainé une crise profonde, marquée par :

• Des stocks importants d’anciens millésimes, malgré des récoltes réduites

• Une vente à perte généralisée : les prix de vente sont inférieurs aux coûts de production

• Des coopératives en difficulté mettant à mal la stabilité de la structuration économique

• Une trésorerie tendue, rendant incertaine la capacité à vendanger et à produire

• Une structuration et une contractualisation insuffisante, notamment sur les marchés d’entrée de gamme, où la concurrence étrangère est forte.

Dans ce contexte, la nécessité de dégager un revenu suffisant devient un enjeu vital et la viticulture a besoin de moyens pour assurer la résilience des exploitations.

Ainsi, dans ce contexte, pour soutenir des secteurs clés de l’agriculture que constitue la viticulture et les cultures céréalières, il est proposé de créer un fond d’allègement des charges à hauteur de 80 millions d’euros.