amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1363
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En clair
Stéphane Travert a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +40 000 000 € | +40 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −40 000 000 € | −40 000 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’abonder de 40 millions d’euros le budget alloué au fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette enveloppe supplémentaire serait allouée pour des prises en charge de cotisations sociales (PEC) en faveur des céréaliers et des viticulteurs.
L’enveloppe budgétaire est ventilée de la manière suivante :
- 20 millions d’euros pour la filière céréalière ;
- 20 millions d’euros pour la viticulture.
En effet, ces secteurs stratégiques pour l’agriculture française sont actuellement en crise.
Pour les céréaliers, la moisson 2024 restera dans les mémoires comme la pire récolte en blé des 40 dernières années. Celle de 2025 fait face à des prix de vente ne couvrant pas les coûts de production. Les prix du blé payé aux agriculteurs ont chuté de près de 50 % depuis 2022 alors que les coûts de production sont restés à des niveaux très élevés. Le revenu des céréaliers français sera ainsi négatif pour la troisième année consécutive.
Cet amendement permettrait de disposer de fonds supplémentaires par rapport aux 30 millions d’euros annuels fléchés pour les prises en charge de cotisations et ainsi de cibler les céréaliers et les viticulteurs en difficulté.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001363
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906