Amendement n° II-935

Le projet de loi de finances pour 2026 acte une baisse de 108 M€ en autorisations d’engagement et de 8 M€ en crédits de paiement sur le programme 219 « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ».

Le bleu budgétaire précise que cette diminution est « principalement en raison de la clôture des plans d’équipements Génération 2024 et 5 000 équipements de proximité », et que « la couverture des restes à payer au titre du plan d’équipement sera autofinancée par l’Agence nationale du sport (ANS) ».

Or, ces plans d’équipements constituent une réussite incontestable de la politique sportive de l’État. Grâce à eux, des centaines de communes rurales ont pu créer ou rénover des aires de fitness, des pumptracks, des terrains de padel, des terrains de basket 3x3, de foot 5x5, des skateparks, et surtout de nombreux terrains multisports.

Ces équipements essentiels permettent à nos enfants de pratiquer une activité physique de plein air, y compris dans les plus petites communes. Ils contribuent à la santé publique, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble, à une époque où le numérique favorise le repli sur soi. Partout en France, les élus locaux ont pu mesurer, lors d’inaugurations d’équipements financés par ce plan, l’enthousiasme des jeunes et des familles pour ces installations de proximité. Mettre un terme prématuré à ce dispositif reviendrait à rompre la dynamique d’un héritage concret des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et à priver les collectivités – notamment après les élections municipales de 2026 – d’un outil de financement particulièrement efficace, pouvant aller jusqu’à 80 % de subvention.

Le présent amendement vise donc à rétablir les crédits supprimés (108,61 M€ en AE et 8,61 M€ en CP) de l'action 1 "Promotion du Sport Pour le Plus Grand Nombre" afin de permettre la poursuite du plan « Génération 2024 » et du programme « 5 000 équipements de proximité ». Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de diminuer à due concurrence les crédits de l’action 2 « Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». L’auteur de cet amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage