Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° 1
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 15 oct. 2025, sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il a été adopté en séance publique le 15 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Alinéa 44
1° Supprimer le mot :
simplifiée
2° Remplacer les références :
L. – 143‑37 à L. 143‑39 et L. 153‑45 à L. 143‑48
par les références :
L. – 143‑32 à L. 143‑36 et L. 153‑36 à L. 153‑44
II. – Alinéa 45
Supprimer les deux occurrences du mot :
simplifiée
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination ayant pour objet de supprimer la mention de la procédure de modification simplifiée, supprimée par l’article 1er A du présent texte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1672
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1672P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1672