amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement n° 56
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En clair
Charles de Courson a déposé cet amendement le 4 juin 2025, sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Charles de Courson LIOT · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1285
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1285P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1285