Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3629
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En clair
Emmanuel Mandon a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | +50 000 000 € | +50 000 000 € |
| Concours spécifiques et administration | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, La dotation de continuité territoriale (DCT) n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009.
Le présent amendement effectue les mouvements de crédits suivants :
– augmentation de 50M€ d’euros en AE et CP sur l’action 05 du Programme 119 qui comprend les crédits de la DCT ;
– diminution de 50M€ en AE et CP de l’action 01 du programme 122. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
Emmanuel Mandon Dem · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- LIOT 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003629
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324