amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2287
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | 0 € | 0 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | −2 500 000 € | −2 500 000 € |
| Sécurité civile | +2 500 000 € | +2 500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à encourager l'acquisition supplémentaires de camions citernes de feux de forêts (CCF), véhicules de lutte contre le réchauffement climatique.
Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 135ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de CCF d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts à faire face aux feux de forêts qui risquent de s'accroître ces prochaines années. A ce jour, le coût moyen de ces équipements est estimé à 250 000 euros.
Ainsi, il apparaît nécessaire d'inscrire dans la durée ce soutien financier de l'Etat à l'investissement des SDIS et à la filière industrielle française malgré la poursuite de la démarche de financement à travers les pactes capacitaires.
En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 500 000 d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".
Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement à lever le gage.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002287
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324