amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-825

Fabrice Brun DR · Article 42

En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−8 000 000 €−8 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Revalorisation du métier d'Atsem (création)+8 000 000 €+8 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEM souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentation de salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui.

Rappelons que depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans de nombreuses villes le recrutement des ATSEM est devenue problématique.

Cet amendement propose ainsi une revalorisation de 8 000 000 euros soit environ 160 euros pour les 50 000 ATSEM.

L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 8 000 000 € et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM »à hauteur de 8 000 000 d’euros.

Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’auteur ne souhaitant en aucun cas réellement minorer les crédits dédiés à l'Éducation nationale.

Auteurs 15

Fabrice Brun DR

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000825
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324