Amendement n° II-593

Ces 10 dernières années, l’agriculture biologique a connu un changement d’échelle, avec une augmentation de la part du bio dans la surface agricole de 3 % à 10 % et une consommation bio multipliée par 3,5 sur cette période. Néanmoins, le marché bio traverse depuis quelques années une crise conjoncturelle marquée par de très forts déséquilibres entre l’offre et la demande. On constate une hausse des déconversions, un effondrement de la vente en volume des produits biologiques. Selon l’Agence BIO, en 2023, les surfaces bio ont perdu 54 000 hectares en France.

Pourtant il faut poursuivre le soutien à cette filière, d’après une enquête de l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologique (ITAB), l’agriculture bio est un bon moyen de lutter contre le changement climatique (sols à faible teneurs en résidus de pesticides, moins d’émission de gaz à effet de serre). Sans un soutien public fort et une stratégie nationale pour l’agriculture et l’alimentation biologique, la France ne pourra pas atteindre ses objectifs de développement du bio. L’objectif du gouvernement, formulé dans la Stratégie nationale bas carbone et la Stratégie nationale biodiversité est d’atteindre le seuil de 21% de superficie agricole utilisée bio en 2030. En 2023, l’agriculture bio représente 10% de la surface agricole.

Un rapport de la Cour des comptes alertait déjà en 2022 sur l’insuffisance des politiques de soutien à l’agriculture biologique : « depuis 2010, les programmes d’action successifs n’ont pas permis d’atteindre les objectifs de 15% des terres agricoles en bio et de 20% de bio dans les cantines publiques en 2022 ». Le gouvernement a présenté plusieurs plans d'urgence, notamment en 2023, mais jusqu'à présent, les aides destinées aux agriculteurs biologiques ont été insuffisantes et difficiles d'accès.

Pour cela, cet amendement propose d’abonder de 100 millions d’euros les crédits dédiés au soutien de l'agriculture biologique à travers l'action 29-04 du programme n° 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l'action 1 du programme n° 381 « Allègements du coût du travail en agriculture », AE = CP.

Ce transfert de crédits en défaveur de l'action 1 du programme n° 381 « Allègements du coût du travail en agriculture », n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L'auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d'une levée de gage par le Gouvernement.