Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2821
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En clair
Charles de Courson a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la quatorzième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer à la référence :
« V de l’article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99‑1172 du 30 décembre 1999) »,
la référence :
« a du 2° de l’article L. 322‑49 du code des impositions sur les biens et services ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002821
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324