Amendement n° I-2774

Charles de Courson LIOT · Après l'article 13

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles de Courson a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Les e, e bis, f, g et j du II de l’article l’article 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.

II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre en œuvre une partie des recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. Il prévoit de recentrer l’assiette du CIR sur les dépenses de R&D définies par le manuel de Frascati – en excluant les dépenses liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique du champ des dépenses éligibles.

Cette mesure permettra d’aligner le CIR avec les standards internationaux sans remettre en cause son économie générale et de dégager une économie d’environ 250 millions d’euros.