Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2773
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles de Courson a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du b est supprimée ;
2° Le c est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le 3° est abrogé.
II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. Il supprime le doublement d’assiette pour les jeunes docteurs, tant pour le calcul des dépenses de personnel que pour le forfait associé aux dépenses de fonctionnement.
Cette mesure permettrait de diminuer le coût du CIR de 90 millions d’euros.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002773
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324