Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-539
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En clair
Joël Bruneau a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont le rendement sur pouvoir calorifique supérieur est inférieur à 90 % ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les Chaudières à condensation bénéficient d'une technologie leur permettant d'avoir des rendements très élevés comparativement à celle utilisant des énergies renouvelables et de ce fait ne produisent que peu de CO2 par rapport à d'autres type de combustions.
En zone rurale, les équipements de stockage sont souvent individuels et ont demandé au particulier un investissement déjà conséquent.
Cet amendement préservant la TVA à taux réduit pour le remplacement ou l'installation de chaudière à haut rendement obéit aux impératifs de réduction de la part des énergies fossiles dans la consommation totale sans pour autant pénaliser les concitoyens.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 4
- LIOT 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000539
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324