Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CL43
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En clair
Sabine Thillaye a déposé cet amendement le 14 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 15 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 21 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à titre accessoire »
les mots :
« soit à titre accessoire, soit ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sabine Thillaye Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2630
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2630