Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CL40
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En clair
Sabine Thillaye a déposé cet amendement le 13 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 15 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 21 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
.À l’alinéa 23, après le mot :
« sein »,
insérer les mots :
« d’États membres ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sabine Thillaye Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2630
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2630