Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Amendement n° CL5
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En clair
Florent Boudié a déposé cet amendement le 9 mai 2026, sur le texte « Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 13 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début du titre, substituer aux mots :
« visant à transmettre au Parlement les »
les mots :
« prévoyant la transmission au Parlement des ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Florent Boudié EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2570
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2570P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2570