Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement n° CL59
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En clair
Guillaume Gouffier Valente a déposé cet amendement le 23 févr. 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 36 sur 64amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« conféré à une ancienne commune constitutive au moins »
les mots :
« dont bénéficiait au moins une ancienne commune constitutive ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Guillaume Gouffier Valente EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2454
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2454P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2454