Amendement n° CL45

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En clair

Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 23 févr. 2026, sur le texte « Création d’une déclaration de beau-parentalité ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 53amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 23 :

« Art. 387‑16. – La déclaration de beau-parentalité peut être établie ou renouvelée à la majorité de l’enfant. Elle prend la forme d’une déclaration réciproque. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de clarification rédactionnelle.