Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Amendement n° CL34
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En clair
Natalia Pouzyreff a déposé cet amendement le 5 mai 2026, sur le texte « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 21 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sans forme »
les mots :
« sous quelque forme que ce soit ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Natalia Pouzyreff EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2312
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2312P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2312