Amendement n° CL491

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En clair

Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 12 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte est associé à l’élaboration du plan d’aménagement et de développement durable mentionné au premier alinéa. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à associer le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte à la révision du plan d’aménagement et de développement durable.