Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CL164

Guillaume Gouffier Valente EPR · Article 1er

En clair

Guillaume Gouffier Valente a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 163, insérer la phrase suivante :

« Chaque plan de construction par établissement devra également prévoir la construction et l’aménagement d’un réfectoire. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le phénomène prégnant de non-scolarisation s’explique par un déficit important d’infrastructures scolaires, surtout au niveau du premier degré, ainsi que par un manque d’accès aux services essentiels conditionnant la scolarité, notamment les transports et la restauration scolaire. À Mayotte, la restauration scolaire est quasi inexistante, avec seulement 1 élève sur 5 bénéficiant aujourd’hui d’un repas chaud, tandis que pour les autres, les établissements proposent uniquement une collation froide (type jus, chips, biscuits), qui constitue parfois l’unique repas de la journée. Le manque d’infrastructure scolaire a aussi un impact sévère sur le décrochage scolaire, de nombreux jeunes peuvent difficilement continuer leurs études soit parce qu’ils sont affectés dans un lycée sur une filière éloignée soit à un lieu où il est dangereux de se rendre.

La construction de classes et l’augmentation des capacités dans le secondaire doit donc également s’accompagner d’un plan de construction d’équipements de restauration scolaire à savoir des réfectoires.

Amendement travaillé avec UNICEF France.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 2

Guillaume Gouffier Valente EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1470

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000164
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1470