Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CL164
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En clair
Guillaume Gouffier Valente a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré le 11 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 163, insérer la phrase suivante :
« Chaque plan de construction par établissement devra également prévoir la construction et l’aménagement d’un réfectoire. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le phénomène prégnant de non-scolarisation s’explique par un déficit important d’infrastructures scolaires, surtout au niveau du premier degré, ainsi que par un manque d’accès aux services essentiels conditionnant la scolarité, notamment les transports et la restauration scolaire. À Mayotte, la restauration scolaire est quasi inexistante, avec seulement 1 élève sur 5 bénéficiant aujourd’hui d’un repas chaud, tandis que pour les autres, les établissements proposent uniquement une collation froide (type jus, chips, biscuits), qui constitue parfois l’unique repas de la journée. Le manque d’infrastructure scolaire a aussi un impact sévère sur le décrochage scolaire, de nombreux jeunes peuvent difficilement continuer leurs études soit parce qu’ils sont affectés dans un lycée sur une filière éloignée soit à un lieu où il est dangereux de se rendre.
La construction de classes et l’augmentation des capacités dans le secondaire doit donc également s’accompagner d’un plan de construction d’équipements de restauration scolaire à savoir des réfectoires.
Amendement travaillé avec UNICEF France.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CL350 · Estelle Youssouffa Rejeté
Auteurs 2
Guillaume Gouffier Valente EPR
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1470
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000164
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1470