Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Amendement n° CL2
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En clair
Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1415
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1415P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1415