Amendement n° CL376

Marie Pochon EcoS · Après l'article 19

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Il est créé un référent santé mentale des élus locaux auprès de chaque préfecture. Ce référent a pour mission :

1° De recueillir la parole des élus qui le sollicitent ;

2° De les orienter vers des professionnels de santé adaptés à leur pathologie si nécessaire ;

3° D’identifier les risques psycho-sociaux qui pèsent sur les élus locaux de son département, notamment en cas de crise ;

4° D’organiser des sessions de formation et de prévention à destination des élus locaux.

II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à créer un référent santé mentale pour les élus locaux auprès de chaque préfecture. Les élus peuvent se retrouver dans des situations de surmenage en raison de leur mandat. Pour travailler à une protection complète des élus locaux, nous devons aussi envisager la santé mentale des ces femmes et ces hommes. L’apport d’un référent santé mentale pourrait ainsi permettre de recueillir la parole, d’identifier les situations de crises pouvant mener à du surmenage et de prévenir ces situations en organisant des formations auprès des élus locaux.

D’après l’enquête ELUSAN menée par l’association des maires de France en 2024, 83% des maires estiment que leur mandat est usant pour la santé. Parmi les maires, 91% affirment même ressentir parfois, voire souvent des coups de fatigue. Ces chiffres illustrent le sentiment qu’ont les élus locaux face à un mandat certes utile mais qui use le corps et l’esprit.

Il est donc primordial de mettre des mots sur ces situations et que les élus puissent être accompagnés dans leurs missions au quotidien.