Sous-amendement n° I-CF1886

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Denis Masséglia a déposé ce sous-amendement le 9 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 6 à 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amendement CF1880 propose de revenir sur les hausses de plafond du Centre national de la musique (CNM) et de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP).

Concrètement, cela signifierait un écrêtement de 2,6M€ pour l’ASTP, et 17,4M€ pour le CNM en 2027 !

Or ces hausses de plafond sont absolument indispensables, c’est presque le « minimum vital » : elles visent à compenser en partie le dynamisme des recettes affectées à ces organismes, qui découlent elles-mêmes du dynamisme du secteur. Je rappelle que malgré ces hausses, les plafonds seront mordants en 2027 et qu’une partie de ces recettes sera alors reversée au budget de l’État.

C’est contre la logique de ces taxes affectées, qui est redistributive : le secteur accepte cette surfiscalité, dans la mesure où elle a vocation à soutenir le secteur dans son ensemble, et pas le budget général de l’État.

Je propose donc de maintenir les plafonds prévus par le PLF 2027 pour le CNM et l’ASTP.