Amendement n° I-CF883

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 24 à 27.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article reconduit la contribution exceptionnelle sur les entreprises de transport maritime adoptée en 2024 pour 2025, tout en amoindrissant son assiette et son taux.

Alors que des efforts considérables sont demandés aux ménages, ca amendement propose de rétablir cette taxe dans son dispositif initial.