Amendement n° I-CF187

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 20 511 € » est remplacé par le montant : « 41 022 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques.

Le présent amendement vise à doubler le montant de la taxe annuelle applicable aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive.

Le tarif serait ainsi porté de 20 511 € à 41 022 € par mégawatt installé.

Cette mesure permettrait de faire davantage contribuer les exploitants de parcs éoliens maritimes aux finances publiques.