Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CF28
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En clair
Michel Castellani a déposé cet amendement le 19 mai 2026, sur le texte « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 33amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« il »,
les mots :
« le fonds ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendements rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Michel Castellani LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2603
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2603P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2603