Amendement n° CF2308

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 230 444 000 » ;

le montant ;

« 180 444 000 ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 66.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport (ANS) à 180,4 millions d’euros.

Le Sénat a voté une augmentation de 50 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 230 millions d’euros d’euros affectés pour l’année 2026.