Amendement n° CF2305

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la ligne 5 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 550 000 000 » ;

le montant ;

« 500 000 000 ».

II. – Supprimer les alinéas 50 à 55.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à annuler l’augmentation, adoptée par le Sénat, de 50 millions d’euros du plafond de la taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (TEILD) et affectée de manière pérenne à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour le financement du programme national des ponts (PNP).

En effet, le rendement attendu de cette taxe pour l’année 2026 s’élève seulement à 500 millions d’euros, soit le niveau du plafond fixé par le texte initial.