Amendement n° CF2304

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Économie »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulations	−56 400 000 €	−56 400 000 €
Plan France Très haut débit	−26 700 000 €	+7 300 000 €
Statistiques et études économiques	0 €	0 €
Stratégies économiques	+94 700 000 €	+60 700 000 €
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	+11 600 000 €	+11 600 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.

Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. Il est supérieur de 11,6 millions d'euros à son niveau issu du texte du Sénat.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 11 600 000 € en AE et en CP à l'échelle de la mission, dont – 56 400 000 en AE et en CP sur le programme 134 – Développement des entreprises et régulations ; – 26 700 000 en AE et + 7 300 000 en CP sur le programme 343 – Plan France Très haut débit ; et + 94 700 000 en AE et + 60 700 000 en CP sur le programme 305 – Stratégies économiques.