Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2295
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −20 833 201 € | −20 205 048 € |
| Jeunesse et vie associative | −29 138 788 € | −29 138 788 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −18 632 906 € | −2 548 468 € |
| Solde | −68 604 895 € | −51 892 304 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.
Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 68 604 895 € en AE et 51 892 304 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 20 833 201 € en AE et 20 205 048 € en CP pour le programme 219 – Sport, dont 671 691 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 29 138 788 € en AE et 29 138 788 € en CP pour le programme 163 – Jeunesse et vie associative ;
– 18 632 906 € en AE et 2 548 468 € en CP pour le programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002295
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247