Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2285
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | −104 000 000 € | −104 000 000 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Recherche spatiale | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | +56 000 000 € | +56 000 000 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | +30 000 000 € | +30 000 000 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | +18 000 000 € | +18 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant l'amendement II-2144 du Gouvernement.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 25 millions d'euros à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 104 000 000 € en AE et en CP sur le programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire ; à – 20 000 000 en AE et en CP sur le programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 193 – Recherche spatiale ; à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ; à + 56 000 000 € en AE et en CP sur le programme 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ; à + 30 000 000 en AE et en CP sur le programme 191 – Recherche duale (civile et militaire) ; et à + 18 000 000 € en AE et en CP sur le programme 142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles.
Son sort
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002285
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247