Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2284

Philippe Juvin DR · Article 49

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+117 910 000 €+89 900 000 €
Conditions de vie outre-mer−117 910 000 €−89 900 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :

– les amendements II-1680, II-1676, II-1677, II-1675, II-1674 et II-1673 du Gouvernement ;

– l'amendement II-185 rect. de M. Patriat et plusieurs de ses collègues ainsi que son identique ;

– l'amendement II-479 rect. bis de Mme Nadille et plusieurs de ses collègues ainsi que son identique.

Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 461 millions d'euros à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 117 910 000 € en AE et + 89 900 000 € en CP sur le programme 138 – Emploi outre-mer ; et à – 117 910 000 en AE et – 89 900 000 en CP sur le programme 123 – Conditions de vie outre-mer.

Son sort

Auteur

Philippe Juvin DR · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002284
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247