Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2284
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | +117 910 000 € | +89 900 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | −117 910 000 € | −89 900 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :
– les amendements II-1680, II-1676, II-1677, II-1675, II-1674 et II-1673 du Gouvernement ;
– l'amendement II-185 rect. de M. Patriat et plusieurs de ses collègues ainsi que son identique ;
– l'amendement II-479 rect. bis de Mme Nadille et plusieurs de ses collègues ainsi que son identique.
Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 461 millions d'euros à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 117 910 000 € en AE et + 89 900 000 € en CP sur le programme 138 – Emploi outre-mer ; et à – 117 910 000 en AE et – 89 900 000 en CP sur le programme 123 – Conditions de vie outre-mer.
Son sort
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002284
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247